How To

l'argent + la politique est une base de données parcourable. Le moyens le plus simple est donc de commencer par la fonction de recherche.
La recherche peut porter sur les éléments suivants :

Page: Acteur·rice·s

Il s'agit du cœur de l'argent + la politique. Toutes les personnes physiques et morales qui figurent dans le registre du CDF ont leur propre page d'acteur·rice. Celle-ci est toujours structurée de la même manière : nous allons montrer ici ce que représentent les quatre encadrés à l'aide de l'exemple du PVL suisse (situation au 17.06.2024, le choix du PVL a été aléatoire).

  • CES CAMPAGNES SONT MENÉES PAR LE PVL : dans cet encadré figurent toutes les campagnes menées par le PVL lui-même. Cela comprend les campagnes du PVL au niveau national et de toutes les sections cantonales, ainsi que les campagnes individuelles de tou·te·s les politicien·ne·s PVL.

  • LE PVL BÉNÉFICIE DE CES CAMPAGNES EN TANT QUE CANDIDAT·E : les campagnes pour les élections au Conseil national et au Conseil des États doivent indiquer quel·le·s sont les candidat·e·s qui en bénéficient. Cette case contient toutes les campagnes qui indiquent que des candidat·e·s du PVL en bénéficient. En plus des campagnes du parti et des campagnes individuelles, on y trouve également des campagnes de tiers.

  • CES LIBÉRALITÉS SONT FAITES PAR LE PVL: les campagnes doivent divulguer les libéralités de plus de 15'000 francs. Si une campagne indique que le PVL Suisse lui a versé une libéralité, celle-ci est mentionnée ici.

  • LE PVL BÉNÉFICIE DE CES LIBÉRALITÉS : nous énumérons ici les libéralités qui ont été versées à des campagnes dont les candidat·e·s PVL bénéficient.

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Financement des partis politiques

Outre les campagnes, tous les partis représentés au parlement national et tous les membres sans parti de l'Assemblée fédérale doivent également publier leur financement une fois par an. Sur « l'argent+la politique “, ceux-ci sont affichés en dessous du financement des campagnes dans la rubrique ” Financement des partis ». L'année affichée est toujours la dernière année disponible.
Le financement des partis se compose de trois déclarations différentes. Elles sont présentées dans trois encadrés :

  • TOTAL DES RECETTES : les partis doivent publier les informations suivantes par année civile : Montant total des recettes, recettes provenant de contributions monétaires et non monétaires (dons), recettes provenant des événements et de la vente de biens et de services, ainsi que les recettes provenant des cotisations des membres et des contributions liées aux mandats.
  • LISTE DE TOUS LES LIBERALITES DE PLUS DE 15'000 : Les partis doivent publier individuellement tous les donateur·rice·s de plus de 15 000 CHF.
  • LISTE DE TOUTES LES CONTRIBUTIONS LIEES AUX MANDATS : les partis doivent publier toutes les contributions de mandat qu'ils reçoivent. Les contributions de mandat sont des contributions versées au parti par des élus.

Comparaison

La case en dessous compare l'acteur·rice sélectionné·e : les personnes physiques sont comparées entre elles, les personnes morales entre elles. Un simple clic permet de définir si les libéralités (effectuées) ou les budgets de campagne sont comparés entre eux.

Hiérarchie

Dans le système fédéral suisse, les acteur·rice·s sont relié·e·s les un·e·s aux autres à différents niveaux : un parti national se compose de sections cantonales ; celles-ci présentent des candidat·e·s aux élections nationales. De nombreuses fédérations nationales ont également des sections cantonales. Nous les avons reliées hiérarchiquement entre elles. Cela nous permet par exemple de calculer les budgets de campagne nationaux en additionnant tous les budgets des campagnes individuelles des candidat·e·s avec ceux de toutes les sections cantonales et le budget national. Les budgets sont ainsi comparables entre les différents acteur·rice·s.

Page: Scrutin

Chaque scrutin a sa propre page qui présente toutes les propositions/élections soumises aux urnes ce dimanche-là.

Outre le titre du vote/de l'élection, une comparaison est disponible entre tous les budgets de campagne, respectivement entre toutes les libéralités.

 Renteninitiative

En dessous, à gauche, se trouve une liste de toutes les campagnes qui ont été publiées jusqu'à ce jour pour ce vote/cette élection.

Renteninitiative2

À droite se trouve une liste de toutes les libéralités qui ont été divulguées par les campagnes.

Page: Votations

Chaque votation a sa propre page. Elle se compose de quatre cases. Sur la page de gauche se trouve le camp du oui, sur la page de droite le camp du non.

Abstimmung

Dans les cases supérieures se trouvent les campagnes menées pour une votation. Dans les cases inférieures se trouve une liste des libéralités versées à ces campagnes.

Si un camp n'a pas publié de libéralités, la case est affichée en gris.

Page : Campagne

Chaque campagne publiée pour une votation ou une élection nationale dispose de sa propre page.
Sur la page de gauche figurent les totaux des recettes. Les campagnes doivent déclarer les informations suivantes : le montant total de leurs recettes, les recettes provenant de contributions monétaires et non monétaires (dons), les recettes provenant des événements et de la vente de biens et de services, et les ressources monétaires propres.

Sur la droite, nous listons tous les dons que cette campagne a déclaré. Les campagnes doivent lister individuellement les donateur·rice·s dont les dons dépassent 15 000 francs.
En dessous, nous indiquons qui dirige cette campagne, et qui en bénéficie.

Page : Don

Chaque don a sa propre page. Elle contient tous les détails qui ont été déclarés sur ce don. Cela comprend : le ou la donateur·rice, le ou la bénéficiaire, le siège du et de la donateur·rice, le montant exact et, pour les dons en nature, le contenu indiqué du don.

Onglet Données

À l'avenir, vous pourrez télécharger toutes les données brutes sous « Données ». Nous y travaillons actuellement.

Filtre

Dans la section « Élection/Votation », vous pouvez choisir d'afficher toutes les données ou uniquement les données relatives à une votation ou une élection spécifique.

À droite, on peut passer des budgets aux comptes finaux. Pour les campagnes du Conseil national et des votations, les responsables de la campagne doivent présenter un budget 45 jours avant le scrutin et le décompte final 60 jours après. Il se peut donc que pour une votation ou une élection en cours, seuls les budgets soient disponibles et pas encore les comptes finaux.

Les pionnier·ère·s et les réfractaires

Les nouvelles règles de transparence sont le résultat d'un processus politique long et controversé. Il n'est donc pas étonnant qu'il existe de nombreuses failles - mais aussi des possibilités d'être transparent au-delà des exigences légales. » L'argent+la politique » identifie et met en évidence les pionnier·ère·s et les réfractaires à la transparence dans le financement de la politique.

Un [*] pour la transparence volontaire :

  • Dons inférieurs à 15 000 CHF : les acteur·rice·s politiques ne sont tenu·e·s de publier les donations individuelles qu'à partir de 15 000 CHF. Mais ils et elles peuvent également publier des dons inférieurs et créer ainsi une transparence supplémentaire.
  • Campagnes de moins de CHF 50'000 : les acteur·rice·s politiques ne doivent publier les budgets de campagne qu'à partir de CHF 50'000. Mais ils et elles peuvent aussi publier des campagnes plus petites et créer ainsi une transparence supplémentaire.

Un [ !] pour les failles :

  • Association de bienfaisance : Les associations de donateur·rice·s permettent de faire des dons anonymes de plus de 15 000 CHF à une campagne. Si les dons sont effectués par le biais d'une association de bienfaisance ou d'une fondation, le nom du* ou de la donateur·rice initial·e reste opaque, car seul le nom de l'association de bienfaisance/de la fondation doit être divulgué.
  • Association précédente : Le comité a reçu un don d'un ou d'une donateur·rice qui est très probablement le prédécesseur ou la prédécesseure du comité. Les noms des donateur·rice·s initiaux et initiales restent opaques, car seul le nom de l'association précédente doit être publié.
  • Comité avec des fonds propres : Les comités sont des organes ad hoc. S'ils indiquent des fonds propres, il s'agit probablement de dons reçus par le comité avant le début de l'obligation de divulgation. En conséquence, ils peuvent être déclarés comme fonds propres. L'origine de ces dons reste opaque.

Transparence des dons [%]

Les campagnes et les partis ne sont tenus de déclarer les donateur·rice·s individuel·le·s qu'à partir de 15 000 CHF. Mais ils peuvent aussi déclarer des dons plus modestes. Pour chaque campagne, « l'argent+la politique » calcule et affiche le pourcentage des recettes provenant de dons monétaires et non monétaires qui sont publiés par des donateur·rice·s individuel·le·s.